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Article D612-1-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-1-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les propositions d'admission faites aux candidats en leur qualité de meilleurs bacheliers sont soumises aux modalités et délais d'acceptation prévus au III de l'article D. 612-1-14 y compris ceux relatifs au maintien, sur demande du candidat, des vœux placés sur liste d'attente.