Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3