Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation)
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.