Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.