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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES TIERS AUQUEL LE DÉTENTEUR PEUT CONFIER LE SOIN DE RÉALISER SA DÉCLARATION AUPRÈS DE L'IFCE


Centres de formalités des entreprises ;
Sociétés mères des courses :


- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;


Fédération française d'équitation.