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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2018
(Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)
Données brutes
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2018
(Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.