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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.