Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 2, Art. 3