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Article R312-66-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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La carte de collectionneur est délivrée par le préfet du département du lieu de domicile du demandeur ou du siège de la personne morale. Elle est conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.