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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R315-1, Art. R315-2, Art. R315-3, Art. R315-4, Art. R315-8, Art. R315-12, Art. R315-13, Art. R315-15, Art. R315-16, Art. R315-17, Art. R315-18