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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-3-1, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-5-2, Art. R311-6