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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017
Art. null