Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008
Art. 9