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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse)


Lorsque des exploitations entrent simultanément dans un programme reconnu, les mouvements de poissons et de leurs produits peuvent se poursuivre sous réserve qu'elles fassent partie d'un groupe d'exploitations de même statut sanitaire et mettent en œuvre un dispositif commun de biosécurité au sens de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé.