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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :


-Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006