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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)


L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.