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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation des services aériens dans la Communauté, il est délivré à la société Chalair Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.