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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5