Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
Art. 1
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009
Art. 2