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Article R*135 ZH-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*135 ZH-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Les informations mentionnées à l'article R* 135 ZH-1 pour chaque personne mentionnée dans la demande sont les suivantes :

a) Le revenu fiscal de référence ;

b) L'adresse.