Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-230 du 23 février 2017
Art. 3