Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-6-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R412-2-1, Art. R412-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R412-4, Art. R412-1-3, Art. R412-6-1, Art. R412-1-4, Art. R412-1, Art. R412-1-1, Art. R412-1-2, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation, Sct. Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R412-1-3, Art. R412-6-1