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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-17-2