Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe