Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine Art. R523-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer , Art. R523-38-1, Art. R523-38-2, Art. R523-38-3, Art. R523-38-4