Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.