Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1))

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes, Art. L5233-1