Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-525 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-525 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise)
Le décret du 6 avril 1889 portant création d'une chambre de commerce à Beauvais (Oise) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er.