Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.