Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5