Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-571 du 20 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8