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Article R2323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/06/2018
(Code de la défense)
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Article R2323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/06/2018
(Code de la défense)
L'autorisation prévue à l'article L. 2323-1 est délivrée par le Premier ministre.