Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 4