Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation :
1° Etablissements d'enseignement :
Proviseur et censeur des études de lycée ;
Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ;
Principal et principal adjoint de collège ;
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
2° (Abrogé)