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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)


Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.