Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2016
Art. 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2016
- Arrêté du 3 janvier 2017
Art. 5
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3