Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 16, Art. 20, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. Annexe