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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 4