Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013
Art. 4