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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.


ORGANISMES

MONTANT
du fonds
de caisse
(en euros)

MONTANT
du plafond de l'encaisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau

150

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Service spécialisé de la logistique et du transport

0

300 000

Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport