Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21