Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 10-1, Art. 9, Art. 9-1, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.