Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1