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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3