Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018
Art. 4