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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-0 M