Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-0 M