La quotité de jours dits télétravaillés est fixée à un jour par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %. Cette quotité est réduite à une demi-journée pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus au paragraphe précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, sous réserve que ces jours soient réguliers et fixes, et peuvent faire l'objet d'une réévaluation.
Les seuils prévus dans le présent article peuvent être réduits en fonction de la nature des activités pour lesquelles est demandé le télétravail et de l'intérêt du service.