En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
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GRADES REPRÉSENTÉS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Titulaires |
Suppléants |
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
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Secrétaire administratif de classe supérieure |
3 |
3 |
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Secrétaire administratif de classe normale |
3 |
3 |
Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants.