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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.