Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)
Les méthodes d'essais complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur des ressources énergétiques et minérales publiée au Journal officiel de la République française.