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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)


Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.